Article 1: Identification


  • Site officiel de la mairie de Cernay-l'Église : www.cernayleglise.fr
  • Adresse :
Mairie de Cernay-l'Église
2 avenue Cuenin
25120 Cernay-l'Église
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  • Tél.: 03 81 64 27 44 / Fax: 03 81 64 22 46
  • Directeur de la publication : M. le Maire de Cernay-l'Église
  • Édition, gestion, suivi et mise à jour : Commission communication, animations, vie associative. Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Charte graphique, réalisation technique et hébergement : Joomla,Nexgate.ch.


Article 2 : Propriété intellectuelle


Les photographies, textes, logos, pictogrammes, sont la propriété de la Mairie de Cernay-l'Église ou de tiers ayant autorisé la Mairie de Cernay-l'Église à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou des œuvres multimédias.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Article 3 : responsabilité

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :

  • de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  • d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour.
  • de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents.
  • d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
  • de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise via le présent site.


La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

Article 4 : Confidentialité


A partir du 9 mai 2006, les sites internet institutionnels et les fichiers de contacts à des fins d’information et de communication externe sont dispensés de déclaration CNIL. Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais  de formulaires en ligne ou de prises de contact par messagerie électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la "Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe". Publication au Journal Officiel de cette dispense. Le site "www.cernayleglise.fr" ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) des informations qui le concernent. Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut le demander au directeur de la rédaction, à l'équipe de rédaction et au webmaster de ce site (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Article 5: Liens hypertextes

Etablissement de liens vers le site www.cernayleglise.fr :

Il est possible de créer un lien vers le site « www.cernayleglise.fr » sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, d’une manière générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La Mairie de Cernay-l'Église se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si ces règles ne sont pas respectées.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.cernayleglise.fr
:

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site, en direction d’autres sites, et, d’une manière générale, vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Cernay-l'Église quant aux liens qu’ils contiennent ou aux mises à jour qui leur sont apportées.

Cernay-l'Église, le 18 décembre 2014

ramassage des bacs JAUNES : Mardi 19 Février