ccpmLa CCPM a mise en place une procédure pour la capture et l'accueil des chiens errants.

Voici la procédure à suivre.

 

On vous signale un chien errant dans votre commune, que faire ?

 

 

1. La personne qui trouve le chien errant sur la voie publique du territoire de la CCPM doit contacter le Maire ou un élu de la commune où l’animal a été trouvé.


2. Le Maire, ou l’élu, doit prévenir la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM)


3. Seule la CCPM, ou l’agent d’astreinte, pourra déclencher l’intervention de « La Pension canine de la Ferme sur la Roche » dès que possible. La fourrière se chargera d’appeler le Maire en retour pour convenir du lieu pour récupérer le chien.

4. La fourrière récupèrera le chien et se rendra dans les plus brefs délais à la clinique vétérinaire « Animovet » de Maîche (ou le cas échéant, le vétérinaire se déplacera à la fourrière) pour une lecture de la puce, s’il est identifié, et éventuellement apporter des soins à l’animal. Les frais engagés sont à la charge de la CCPM, sauf si le propriétaire est identifié.


5. Le propriétaire alerté pourra récupérer son chien à la fourrière « La Pension canine de la Ferme sur la Roche » à Belleherbe après avoir signé le registre de sortie de fourrière. Il devra également s’acquitter de l’ensemble des frais facturés (pension, vétérinaire, amende pour divagation d’animaux sur la voie publique) par la CCPM.

Remarque : Conformément à l’article L.211-25 du CRPM, le chien errant peut être gardé en fourrière pendant un délai légal franc de 8 jours ouvrés. A échéance de ce délai, les animaux errants non réclamés par leur propriétaire seront placés sous la responsabilité de la CCPM qui décidera de leur avenir (adoption, laissés en fourrière, euthanasie).

ramassage des bacs JAUNES : Mardi 19 Février